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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2202505_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier reçu en mairie le 13 juillet 2022, M. F a demandé au maire de Mareau-aux-Prés de faire usage de ses pouvoirs de police de l'urbanisme.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201675_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par l’arrêté attaqué du 17 mars 2022, le maire de Lavardin a fait opposition à la déclaration préalable de M. B....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203316_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

10 janvier au 10 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300415_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303473_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante de nationalité serbe née le 3 mai 1993, est entrée régulièrement en France le 6 mars 2018.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201763_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 4 novembre 2024, Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301423_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2023, le 16 mai 2023 et le 3 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203999_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de la délibération du 9 mai 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303267_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme B fait valoir qu'elle n'est pas à l'origine de la séparation avec son mari et qu'aucune demande de divorce n'a été formulée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101887_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, la SCIC Les Ainés du Plessis, représentée par l'AARPI Sphère Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402145_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400692_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il déclare être entré en France le 1er mai 2023. Le 14 juin 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204561_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par ordonnance du 9 mai 2025 la clôture d’instruction a été fixée au 23 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si l'intéressé est marié depuis le 13 mai 2023 avec une ressortissante française et justifie d'une vie commune avec celle-ci depuis novembre 2022, cette relation demeure néanmoins récente à la date de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101374_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300116_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par ordonnance du 26 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401952_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 22 juillet 2024, M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402036_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 mai 2024 et le 22 juillet 2024, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2600393_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace de procéder à la réparation des désordres décrits dans le procès-verbal de constat du 15 janvier 2026, dressé par Me Marie-Josée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304762_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ordonnance du 5 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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