CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Marie-Claire LETOUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300699_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C B représenté par le cabinet d'avocat Letu Ittah demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303870_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mai 2023, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402820_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

juillet 2011, par laquelle le conseil municipal de la commune de Champlost a décidé de mettre les factures d'eau des logements locatifs au nom des propriétaires correspondants et du règlement du 10 mars

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101770_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés sous le n° 2101770 les 1er mars, 5 novembre et 13 décembre 2021 ainsi que le 12 octobre 2022, Mme C A, représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200840_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2022, le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204839_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à la suite de son opération du 17 mai 2018, E...

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500413_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, et un mémoire ampliatif, enregistré le 10 mars 2025 (13h01), M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301328_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque le droit ou la pratique de l'État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310650_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

à la date de la décision attaquée, de l'ensemble des attestations requises aux termes du règlement de consultation ; - la distinction entre les deux sous-critères de la valeur technique n'est pas claire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la présente affaire ; En ce qui concerne les responsabilités : la responsabilité des sociétés mises en cause est engagée au titre de la garantie décennale ; l’expert judiciaire a ainsi clairement

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent