Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le centre hospitalier Saint-Charles de Toul, représenté par Me Marrion, déclare ne pas s'opposer à la mesure sollicitée et demande que soit ordonnée

administratives et de sécurité (SNEAS) placé auprès de la police nationale, dont s'est prévalu l'OFPRA, laisse craindre que le comportement imprévisible et dangereux du requérant engendre un risque réel de réitération

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d’audience, M.

A en main-propre le 17 avril 2024 par l'intermédiaire de sa compagne française Mme C qui a traduit les dispositions de l'arrêté en anglais à M. A.

Par suite, en raison de la nature, du caractère récent de la plupart de ces faits et de leur réitération, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025 à 10h15 : - le rapport de Mme Legrand ; - les observations de Me Marion Schryve, représentant M.

En raison de la nature, du caractère récent de la plupart de ces faits et de leur réitération, alors qu'il ne s'agit pas de seules consommations de stupéfiants, ainsi que le soutient le requérant, mais

serré son cou pour la faire taire et qu'il a, le 23 septembre 2021, procédé à des attouchements sexuels sur une femme en l'immobilisant pour lui saisir fermement les fesses et en tentant de glisser sa main

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, qui prend en charge l'activité de recours contre tiers de la caisse de la Marne, qui n'a pas produit de mémoire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Bon-Mardion, greffière : - le rapport de M.

Dans ces conditions, au regard de la nature et de la réitération des faits reprochés, dont les plus récents datent de 2024, la préfète de l’Ain n’a pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que son

Le 20 mai 2020, il a été convoqué D le proviseur de cet établissement et s'est vu remettre en mains propres un rapport sur sa manière de servir, qui était D ailleurs transmis au directeur de l'académie

Au cours de l'audience publique du 7 mars 2024, Mme Maubon, magistrate désignée, a présenté son rapport, et entendu : - les observations orales de Me Dachary, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 8 décembre 2021, la société à responsabilité limitée unipersonnelle Proskills RH IGD, représentée par Me Marson