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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501296_20250901
1 septembre 2025
Jan Martin, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505673_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 10 juin 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
DTA_2408987_20240927
27 septembre 2024
, accordant le concours de la force publique, à compter du 2 septembre 2024, à l'étude de commissaires de justice Acthémis en vue de leur expulsion du logement situé 715 chemin des Angelets à Saint-Martin-de-Crau
1ère chambre
DTA_2200912_20240201
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502537_20250408
8 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet des Bouches-du-Rhône et au préfet du Var. Fait à Montpellier, le 8 avril 2025.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2301543_20231211
11 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 24 novembre 2022 de la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône est annulée.
2ème chambre
DTA_2202332_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2024, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
ORTA_2408686_20241113
13 novembre 2024
5ème Chambre
DTA_2402522_20250314
14 mars 2025
Copie sera adressée, pour information, au préfet de la Vendée. Délibéré après l'audience du 22 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101475_20240426
26 avril 2024
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône et au secrétariat général pour l'administration du ministère
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306974_20230915
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Ferdi-Martin de la SELARL Redilex Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210771_20250716
16 juillet 2025
Cette obligation d'hébergement incombe au maire de la commune ou, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale, dès lors qu'il est établi que le propriétaire ou
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303908_20230821
21 août 2023
MARTINIER La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
DTA_2200716_20231123
23 novembre 2023
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie GFA Caraïbes, ainsi que de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.
DTA_2200717_20231123
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie GFA Caraïbes, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.
DTA_2200718_20231123
DTA_2200720_20231123
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie Allianz Iard, et de Mme B, représentante du préfet de la Martinique.
DTA_2200721_20231123
DTA_2300137_20231123
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, substituant Me Le Boulch, avocate de la SA La Compagnie Allianz Iard, et de Mme E, représentante du préfet de la Martinique.
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
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