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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2301712_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach-Wassermann, représentant M. B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405534_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2400502_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations Me Jacquin, substituant Me Bach-Wasserman, représentant M. B.
Source officielleChambre 1
DTA_2501651_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français dans un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001229_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2403437_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Jacquin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle
Source officielle8ème chambre
DTA_1506419_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La commune de Combs-la-Ville a lancé un avis d'appel public à la concurrence, le 11 avril 2015, dont l'objet était la réhabilitation du sol du gymnase Jacques Cartier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305190_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mai et 16 mai 2024 et 24 avril 2025, l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie Burdin, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2422151_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
E F, représenté par Me Bibal et Me Mahieu, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l'Office
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, " Foch " du 2 novembre 1994 au 17 février 1995, " Cassard " du 10 octobre 1995 au 6 septembre 1998, " Suffren " du 7 septembre 1998 au 5 août 2001, " Montcalm " du 6 août 2001 au 8 août 2004 et " Jacques
Source officielleChambre 1
DTA_2301101_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Jacquin, substituant Me Bach-Wassermann, représentant Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant la commune de Thonon-les-Bains, et de Me Jacques, représentant la SAS Nexity IR Programme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301780_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'institut de formation en soins infirmier (IFSI) du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325380_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2023-01047 du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de police n° 75-2023-511 du 11 septembre 2023, le préfet de police a donné à Pierre Mathieu
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2312851_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée unipersonnelle
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314101_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
G..., représenté par Me Jacques Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge syndicat des copropriétaires du 8, rue Campagne Première et autres au titre
Source officiellePage 2 sur 3