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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2312196_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2020 et le 9 mars 2021, Mme E D, représentée par Me Mathieu demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril
Source officielleChambre 1
DTA_2201090_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
le projet de construction en litige s'implanterait sur la parcelle cadastrée ZA-40, au bout du chemin de la vigne et, comme le reconnaissent les requérants dans leurs écritures, dans un environnement boisé
Source officielle7éme chambre
DTA_2108941_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielleChambre 1
DTA_2003351_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il ressort en outre des pièces du dossier que si le projet est situé à l'extrémité de la commune et s'ouvre sur de vastes parcelles boisées à l'ouest et au nord, il jouxte également un groupe non linéaire
Source officielleChambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
plan local d'urbanisme est révisé lorsque () la commune décide : / 1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; / 2° Soit de réduire un espace boisé
Source officielle7éme chambre
DTA_2108934_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme E, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902926_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Beytout, - les conclusions de Mme Bedelet, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferouelle, avocate de la société foncière Topazze, de Me Cantele, avocate la commune de Meylan et de Me Mathieu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201216_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans son article 4, l'arrêté mentionne au point C les obligations qui pèsent sur la commune de Megève de remise en état des terrains non boisés, de nettoyage et d'entretien sans entraver l'usage agricole
Source officielle3ème chambre
DTA_2002806_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
interdites les occupations du sol qui ne sont pas en rapport avec la vocation de parc résidentiel de loisir et l'imposition d'une marge d'inconstructibilité de 50 mètres à partir de la lisière du massif boisé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par ailleurs, cette route départementale n°612 longe des espaces boisés ainsi que le parc de Clairfont classé en zone naturelle du PLU.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401645_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
I et autres requérants, - les observations de Me Mathian, représentant la commune de Charly, - et celles de Me Fleury, représentant la société Le Grand Rey. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205045_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
l'application des dispositions de l'article L. 581-4, les dispositifs publicitaires non lumineux scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits en agglomération : 1° Dans les espaces boisés
Source officielle8e chambre
DTA_2302574_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 août 2023 et 22 avril 2024, la commune de Volstroff, représentée par Me Mathieu, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à
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