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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507272_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... de libérer dans un délai de 15 jours le logement qu’il occupe au sein du Cada situé 14 B rue Mathieu Prévot à Millau (Aveyron) ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à la libération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Toutefois, ces allégations, générales et peu personnalisées, ne permettent pas de tenir pour établis les faits allégués.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205070_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par la Mathieu Dabot Bonfils, demande au juge des référés
Source officielle3ème chambre
DTA_2302153_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
-11-12 du même code ; - en ne lui demandant pas de compléter son dossier, le rectorat a méconnu l’article R. 131-11-6 du code de l’éducation ; - son fils entend suivre 19 heures d’entrainement au tennis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200065_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation spécifique de cessation anticipée d'activité visent à tenir compte, pour les personnes qui remplissent à titre individuel des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de comptabilité en matière d'impôt sur les sociétés de la société Mathiou Haou avant la date limite de dépôt de sa déclaration de résultats de l'exercice 2017.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502982_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier, en particulier de l’attestation de test de connaissance du français, que M. A... maîtrise suffisamment la langue française.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500301_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme C... ne produit aucun élément permettant de tenir pour établies la réalité et l’intensité de l’ensemble des liens dont elle se prévaut sur le territoire français, ou sa particulière insertion au sein
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101131_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielle10ème chambre
DTA_2305157_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les dis ositions législatives et réglementaires relatives à cette allocation s écifique de cessation antici ée d'activité visent à tenir com te, our les ersonnes qui rem lissent à titre individuel des
Source officielle3ème chambre
DTA_2202110_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202111_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202112_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2202113_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Toutefois, le planning horaire prévisionnel collectif ne pouvait tenir lieu de décompte individuel en raison de son caractère collectif et prévisionnel, qui ne satisfait pas aux exigences d'un décompte
Source officielle3ème chambre
DTA_2203318_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " Aux termes de l'article L. 4121-2 du même
Source officielle10ème chambre
DTA_2307980_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathilde Janicot, présidente, M. Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller.
Source officiellePage 2 sur 20