Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206628_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 25 septembre 2023, Mme E, représentée par Me Croix et Me Bannier-Matthieu, demande au tribunal : 1°) a titre préalable de surseoir à statuer
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2200486_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 11.
Source officielleChambre 1
DTA_2100060_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges. Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2303990_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le magistrat désigné, X. PottierLa greffière, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, H... et Jacques mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202880_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 5 mars 2024, la commune du Lavandou, représentée par Me Roi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200885_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Les Parties déterminent dans chaque cas si l'activité proposée tombe sous le coup de ces dispositions ; () 2.
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