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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2201069_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C G, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Fameck a délivré à la SCCV Arnould Immobilier un permis de construire un immeuble
Source officielle7ème chambre
DTA_2301406_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401459_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Okilassali, avocat de Mme D....
Source officielle3ème chambre
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Le 24 mai 2018, une échographie mammaire a mis en évidence une masse volumineuse au sein gauche.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302085_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2300893_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 7.
Source officielle7ème chambre
DTA_2300754_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503985_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le requérant justifie avoir déposé plusieurs candidatures en master pour l'année universitaire à venir.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104521_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 septembre 2022 et 1er mars 2023, la SCI de Courcherole, représentée par CMS Francis Lefebvre avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502147_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme C et Mme D, qui sont déjà représentées par un avocat, ont présenté deux demandes d'aide juridictionnelle sur lesquelles il n'a pas encore été statué.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2502148_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme C et Mme D, qui sont déjà représentées par un avocat, ont présenté deux demandes d'aide juridictionnelle sur lesquelles il n'a pas encore été statué.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003418_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2025, le groupe hospitalier du Havre représenté par la SCP EMO Avocats conclut au rejet de la requête et des demandes de la caisse primaire d'assurance maladie,
Source officielle5e chambre
DTA_2507226_20260203
3 février 2026
3 février 2026
subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le même délai, et de lui délivrer, durant ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bohner, avocate
Source officielle1ère chambre
DTA_2404406_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les observations de Me Saoudi, avocat de Mme B..., et de Mme B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308955_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415577_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, qui justifie au demeurant poursuivre un master 2 " Manager de la communication et du marketing digital " à l'INSEEC de Paris et disposer de moyens d'existence, au seul motif que le visa " stagiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2022, le 3 août 2023, le 1er décembre 2023, le 29 avril 2024 et le 18 juillet 2024 (mémoire non communiqué), Mme D C et Mme D G, représentées par la société d'avocats
Source officielle7ème chambre
DTA_2503201_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111799_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 avril et 8 juin 2022, la commune de Melun, représentée par son maire en exercice et par le cabinet d'avocat Piwnica et Moliné, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402085_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par la Selarl Territoires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 421 23 00005 du 12 février 2024 par lequel le maire de Villedaigne a délivré à la société par
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