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423 résultats pour « Matthieu PRIMUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306538_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

la directrice générale de B nationale de l'habitat a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du 22 mai 2023 rejetant la demande de subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400713_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

enregistrée le 29 janvier 2024, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a retiré la subvention accordée au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405553_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

générale de l'Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté son recours préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 28 mars 2024 refusant le paiement d'une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502127_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300236_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

de réception par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de prime y ouvrent droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501989_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501995_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502009_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

directrice générale de l’Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision retirant la décision lui attribuant une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502124_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 13 juin 2022 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502126_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502150_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 13 janvier 2023 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502207_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502208_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Agence nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 9 août 2022 retirant la décision attribuant à Mme A... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502429_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502436_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

nationale de l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 6 février 2023 retirant la décision attribuant à Mme B... une subvention au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502443_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501487_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501493_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501496_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... une subvention au titre de la prime de transition énergétique, d’enjoindre à l’Agence nationale de l'habitat de verser la subvention et de mettre à sa charge la somme de 1500 euros sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501497_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'habitat a implicitement rejeté le recours préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 6 mars 2023 retirant la décision du 6 janvier 2022 attribuant à Mme A... une subvention au titre de la prime

Source officielle

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