CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C E, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407894_20240807

Administratif

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607333_20260512

Administratif

12 mai 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515038_20260107

Administratif

7 janvier 2026

A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de la convoquer

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510724_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant la requérante ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602509_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513790_20251120

Administratif

20 novembre 2025

de l’admission définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’OFII le versement à Me Merienne d’une somme de 1 000 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602758_20260311

Administratif

11 mars 2026

A..., représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407284_20240805

Administratif

5 août 2024

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604219_20260313

Administratif

13 mars 2026

Fédi, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant les requérants qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601559_20260225

Administratif

25 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603218_20260318

Administratif

18 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.