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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2311247_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Robert, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff substituant Me Zahedi, avocat de la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : Mme B...

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TA

4ème Chambre

DTA_2215395_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère ; - les conclusions de Mme Bocquet, rapporteure publique ; - les observations de Me Miagkoff substituant

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2204324_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Miagkoff représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507852_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Après avoir, au cours de l'audience du 25 juin 2025, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Miagkoff, représentant Mme B, requérante

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TA

8ème chambre

DTA_2208232_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, représentant le syndicat des

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TA

2ème chambre

DTA_2103778_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, substituant

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218801_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; -les conclusions de Mme Beugelmans-Lagane, rapporteure publique ; - et les observations de Me Miagkoff, représentant

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TA

5ème chambre

DTA_2308876_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de Me Miagkoff, représentant

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TA

5ème chambre

DTA_2303818_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, représentant

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TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2112925_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Hélard, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Miagkoff, représentant les requérantes, et de Me Scanvic, représentant la société défenderesse.

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TA

7ème Chambre

DTA_2206782_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.Lamy, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Fléjou, rapporteure publique ; - et les observations de Me Miagkoff pour M.

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TA

5ème chambre

DTA_2207634_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Gauthier-Ameil, rapporteur public, - les observations de Me Miagkoff, substituant Me Zahedi, représentant Mme B, - et les observations de Me Mercier, substituant Me Bazin, représentant la commune

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