CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
dossier que l'unique accès automobile au projet s'effectue à partir de l'avenue Edouard Alfred Martel à environ 60 mètres au sortir du rond-point où l'allure des véhicules entrant dans l'agglomération millavoise
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