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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2404228_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B C et Mme E C, en leur qualité de représentants légaux de leur fils A F C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404338_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 mai 2024 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501325_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, la société par action simplifiée (SAS) Les Minis Chatons Montbartier, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212785_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, conteste la contrainte signifiée par directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine le 6 septembre 2022 pour le recouvrement d'un indû d'un montant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406417_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2024 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200603_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2022 et 8 février 2023, Mme B, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403546_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209894_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301022_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme C B représentée par Me Laffourcade Mokkadem doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204525_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Toulouse à lui verser une somme de 47 899, 81 euros en réparation des préjudices résultant du harcèlement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101308_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une intervention et des mémoires, enregistrés les 8 juin, 20 juin, 10 juillet et 29 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102981_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai 2021, 10 octobre 2022, 5 mai 2023, 12 juin 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503482_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Roets, greffier d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Laffourcade-Mokkadem, représentant Mme A, qui reprend ses écritures relatives à la condition tenant à l'urgence
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404640_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Mokaddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502209_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2205605_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2205605 et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2022 et le 3 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2025 et le 2 juillet 2025, la commune de Villefranche de Panat, représentée par Me Laffourcade Mokkadem
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301019_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 avril 2023 et le 22 avril 2024, Mme A C représentée par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de La Magdelaine-sur-Tarn, représentée par Me Laffourcade Mokkadem, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203014_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B D, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le maire de Laroque d'Olmes a décidé de préempter les parcelles cadastrées
Source officiellePage 2 sur 6