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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005252_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par la délibération en litige du 6 mars 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Morillon.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005101_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B et de Me Duraz, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409275_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Par un courrier du 30 juillet 2024, la commune de Morillon (Haute-Savoie) a mis en demeure M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302529_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A Morinon et Mme B Morinon, le premier nommé ayant la qualité de représentant unique, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 26 janvier 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320928_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Moisson de Beauce I, représentée par Me Lazerges

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411138_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La requête a été communiquée aux sociétés FIB, Société Nouvelle Lestable Molisson et ATCS qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108337_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Denis Hubert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 par lequel le maire de Moisson

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001151_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

de la commune de Toulouse au titre de l'année 2017, à raison de l'ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré dont elle est propriétaire, dénommé " Résidence La Vierge ", situé 1-10 impasse Jim Morrison

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309273_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... demande l’annulation, le maire de Mousson a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007082_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété des consorts B sur la commune de Morillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007836_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie a décidé de préempter la propriété de Mme A sur la commune de Morillon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208781_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société par action simplifiée unipersonnelle (SASU) Elegance, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505785_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Audra-Moisson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de son renvoi. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306327_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Morasol Transport, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502199_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D et Mme A D, représentés par Me Morisson-Cardinaud, demandent au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le recteur de l'académie de Lyon sur leur demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409308_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Morgane Morisson-Cardinaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501275_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Morillon a délivré un permis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308727_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

J..., A..., B... et G... et l’EARL des Moissons Futures n’étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309461_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SCI du Saut du Loup et Mme D B, représentées par Me Moisson, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300548_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 16 février 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Audra-Moisson, représentant le requérant, et de ce dernier, assisté

Source officielle

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