Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305141_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Si cette parcelle est elle-même issue de la division de la parcelle cadastrée à l'origine section AB n° 59, elle n'est pas concernée par l'emplacement réservé n° 7 qui, après alignement et division de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200298_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 2 avril, 8 juillet et 29 septembre 2022 la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut au rejet de la requête, demande au tribunal,
Source officielle1ère chambre
DTA_1900649_20230221
21 février 2023
21 février 2023
déclaré d'utilité publique le projet au profit de la commune de Besançon, désigné la société publique locale (SPL) Territoire 25 en qualité de concessionnaire de l'opération, déclaré cessibles les parcelles
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 juin et 13 juillet 2022, la commune de Rollainville, représentée par la SCP Yves Marchal - Natacha Marchal - Florence Mas - Isabelle Collinet-Marchal - Anne
Source officielle4ème chambre
DTA_2201644_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
décidé de prononcer un sursis à statuer sur la demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment existant en vue de créer une concession automobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001204_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire du Tampon a accordé à la société civile immobilière (SCI) L'Immobilière Sita un permis l'autorisant à construire un immeuble à usage de bureaux sur des parcelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101729_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet, 11 octobre 2021 et 4 février 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101730_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet, 11 octobre 2021, 2 janvier et 4 février 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301526_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2023 et les 27 février, 17 mars et 1er avril 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502757_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504866_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
notification de l’ordonnance à intervenir, en la fixant à 500 euros par jour de retard ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002379_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Bâtiments de France du 10 juillet 2020, que la maison de Mme C se situe dans le périmètre délimité des abords de monuments historiques, à savoir le château Boulard, la maison du gardien, et la villa Natacha
Source officiellePage 2 sur 2