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A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401158_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 16 janvier 2024 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2410031_20241114

Administratif

14 novembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Netprix est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323903_20240402

Administratif

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2207345_20220802

Administratif

2 août 2022

requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 1er février, 16 juin et 2 août 2022, Mme A C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représentée par Me Netry

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2ème chambre

DTA_2204446_20251006

Administratif

6 octobre 2025

A..., pour la SA Néomérys. Une note en délibéré transmise par la SA Néomérys le 25 septembre 2025, n’a pas été communiquée.

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1ère chambre

DTA_2400231_20250915

Administratif

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 mai 2023 par laquelle

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411156_20250904

Administratif

4 septembre 2025

A B représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 26

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411169_20250904

Administratif

4 septembre 2025

B A représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le 6

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Reconduites à la frontière

DTA_2602900_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler d’une part l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet de l’Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609086_20260409

Administratif

9 avril 2026

A..., représenté par Me Netry, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502838_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, Mme A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504431_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504432_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504433_20250829

Administratif

29 août 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504439_20250829

Administratif

29 août 2025

A B, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504827_20250826

Administratif

26 août 2025

B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 21 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500664_20251205

Administratif

5 décembre 2025

A..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500671_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500675_20251205

Administratif

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date

Source officielle

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