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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401744_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

D'autre part, la requérante se prévaut de ce que ses deux neveux sont entrés en France avant l'âge de treize ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302727_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 8,8 MW ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société NEOEN la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302873_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

des Alpes (APEG), représentés par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 2 mars 2023 portant autorisation de défrichement au bénéfice de la société NEOEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302876_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 2 mars 2023 portant dérogation aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de l'environnement au profit de la Société NEOEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302901_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

des Papes demandent au tribunal, représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Drôme du 3 mars 2023 accordant un permis de construire à la société NEOEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303705_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Eu égard aux diligences accomplies par Me neveu qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à deux unités de valeur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302728_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La société NEOEN ne fait état d'aucun intérêt public de nature à justifier que l'exécution de l'autorisation de défrichement ne puisse être différée dans l'attente du jugement au fond.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501024_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, en qualité de représentante légale de son neveu D A, représentée par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204857_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à son neveu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502977_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Neven, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505175_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Daheron substituant Me Duval, représentant la société Neoen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302951_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302952_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302953_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302954_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023 sous le n° 2302114-2, la société Véolia Energie France, représentée par la Selarl Cabanes Neveu associés, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204118_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

; 3 599 parts sur 3 600 du capital de 36 000 euros de la société Nevets III avant leur apport à la SARL Compex consulting France en 2015 ; 99 parts sur 100 du capital de 1 000 euros de la SARL Nevets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503791_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle expose qu'elle est la tutrice légale de son neveu M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308776_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Elle soutient que la condition d'urgence est remplie car elle s'occupe de son neveu et de sa nièce, qui sont orphelins et ont été confiés à la tutelle de ses parents, alors que ses deux parents sont âgés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303569_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, la société Nevez et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la qualité de la société Néoen pour déposer une demande d'autorisation environnementale : 2.

Source officielle

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