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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400365_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2400497_20240318
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2400579_20240318
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 2 février 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2402424_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2402897_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 mai 2024, Mme A B, épouse C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2405225_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2405525_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 1er octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
ORTA_2405665_20250120
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 11 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
ORTA_2405791_20250120
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 15 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice demande au tribunal : * de constater
ORTA_2203412_20221205
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice ; * doit être regardée comme demandant au tribunal
ORTA_2402146_20240624
B A, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
Magistrat M. FAY
DTA_2201591_20230313
13 mars 2023
E C, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 11 janvier 2022 par laquelle la commission de médiation du département des
DTA_2300429_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui
DTA_2304903_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B C, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser
1ère Chambre
DTA_2400175_20241112
12 novembre 2024
B de l'impôt sur les transactions pour ses trois premiers exercices depuis son inscription au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française. 4.
DTA_2201445_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 11 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de condamner l'État à lui verser
DTA_2106093_20220725
25 juillet 2022
A D, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de : * condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral et financier
DTA_2105066_20220725
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 9 septembre 2021, Mme C D, représentée par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal de : * condamner l'État à lui verser
DTA_2400174_20241112
B, inscrit au barreau de l'ordre des avocats de Polynésie française depuis le 27 janvier 2022, a signé un contrat de collaboration avec la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats
2ème Chambre
DTA_2110971_20240201
1 février 2024
Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Hachem, pour les requérants et de Me Barbeau pour la société Ametis.
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