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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2401563_20250424
24 avril 2025
A B, à Me Ouled Ben Hafsia et au préfet de Maine-et-Loire. Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Giraud, président, Mme Beyls, conseillère, M.
10ème Chambre
DTA_2410549_20250709
9 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler sa carte de séjour portant la mention
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2217041_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler : la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation ; la
Section 8 - Chambre 1
DTA_2221508_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris
1ère Chambre
DTA_2317975_20240709
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209027_20230102
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne
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