Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1907530_20230810
10 août 2023
10 août 2023
disposition de l'EESC GEM, le personnel concerné continue de faire partie du personnel de la CCI ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007013_20230810
10 août 2023
10 août 2023
CCI.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007020_20230810
10 août 2023
10 août 2023
En premier lieu, Mme A demande le versement d'une somme de 83 180 euros en réparation de son préjudice résultant de la minoration du montant de sa retraite d'une part en l'absence de cotisation de la CCI
Source officielleChambre 1
DTA_2201433_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Mme A fait valoir que la responsabilité du CCAS de la commune de Laneuveville-devant-Nancy est engagée en raison de trois fautes commises par son président, tenant, d'une part, aux accusations infondées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007017_20230810
10 août 2023
10 août 2023
n'étant pas erronée ; - la requérante n'explique pas en quoi son licenciement serait abusif et n'établit pas un détournement de procédure ou une tromperie de la part de la CCI ; - si Mme C demande
Source officielleChambre 3
DTA_2001787_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 31 mars 2020, l'assemblée générale de la CCI de région Grand Est a approuvé " la création de l'EESC SAS au capital de 400 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
nautisme à la CCI Nantes et du centre de formation continue à la CCI Rouen.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300451_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300452_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300363_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300450_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS : 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909653_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en surnombre dans les effectifs du CCAS de Bagneux ; 2°) de condamner le CCAS de Bagneux à lui verser la somme de 2 000 euros en compensation de la perte financière occasionnée par sa réintégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2002619_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la CCI Languedoc Roussillon puis la CCI Occitanie-Pyrénées-Méditerranée auraient délégué à la CCI du Gard la gestion des personnels et adopté, par convention
Source officielle2ème chambre
DTA_2302345_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., qui n’est pas partie perdante. D É C I D E : Article 1er : Le titre exécutoire n° 2023-5-15 émis le 22 février 2023 par le CCAS de Pennautier est annulé. Article 2 : Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007233_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Or le motif retenu par la CCI pour rejeter la candidature de Mme A traduit l'absence de recherche de reclassement de la part de la CCI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302340_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Toutefois, d’une part, la CCI n’était pas, même si elle avait engagé des négociations sur la conclusion d’un avenant, tenue de conclure celui-ci.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007237_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007274_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A a été transféré à la CCI ARA à compter du 1er janvier 2013 et il a été mis à disposition de la CCI Grenoble à la même date.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007224_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Aux termes de l'article L.761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003370_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Suite à la réforme des organismes consulaires, son employeur est devenu au 1er janvier 2013 la CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes. 2.D'une part, par un courrier du 26 novembre 2019 adressé à la CCI
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