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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101965_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Elle soutient que le motif tiré de son parcours partiel de formation est entaché d'irrégularité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500091_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A et Patrick B contestent l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le président du conseil départemental de l'Allier a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire dirigé contre l'arrêté du 19

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402538_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402539_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402540_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402541_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402542_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402544_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402545_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402546_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402547_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402549_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402552_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402553_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402554_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402555_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402556_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402558_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402559_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

fixe et d’une partie variable avec un coefficient de pollution puis d’une participation aux dépenses d’investissement.

Source officielle

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