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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47 510) sur les parcelles
Source officielle8ème chambre
DTA_2304264_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana Thevenet, rapporteure publique, - les observations de Me Schiltz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300815_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Schontz, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement Bordeaux Métropole et la commune de Talence à leur verser la somme de 37 700 euros au titre des travaux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300754_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une requête et des mémoires enregistrée les 21 février 2023, 21 juillet 2024 et 11 septembre 2024 et un mémoire non communiqué du 8 novembre 2024, la SARL Financière arverne, représentée par Me Schatz
Source officielle3ème chambre
DTA_2002822_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Schultz pour la CCI d'Alsace Eurométropole et de Me Jouanin pour la SA Euro Rhein Ports.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004903_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Aux termes de l'article 3.2.3 de ce règlement relatif aux bandes d'accès ou servitudes de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès
Source officielle3ème chambre
DTA_2004335_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Par un acte d'engagement signé le 6 août 2009, il a confié la maîtrise d'œuvre de l'opération à un groupement composé notamment de la société d'architecture Pascal Molard, mandataire du groupement en charge
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
représentée par la SELARL Tacoma (Me Pacifici), conclut au rejet de toute demande dirigée contre elle ou, à titre subsidiaire, à la condamnation du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, des sociétés Pascal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313949_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de désigner un expert judiciaire afin de déterminer les limites de propriété des parcelles leur
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