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D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504289_20250702

Administratif

2 juillet 2025

C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401899_20240523

Administratif

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

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7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505983_20260305

Administratif

5 mars 2026

B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402610_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500390_20250123

Administratif

23 janvier 2025

F A représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Président BESLE

DTA_2201722_20231010

Administratif

10 octobre 2023

E C, représenté par Me Pascal Labrot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault lui

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Président BESLE

DTA_2200810_20231010

Administratif

10 octobre 2023

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2304152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 juillet 2023 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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Vice-Président ENCONTRE

DTA_2400673_20260428

Administratif

28 avril 2026

D... représentée par Me Pascal Labrot demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission de médiation de l’Hérault sur sa demande formée le 6 septembre

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402682_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant Mme B, qui demande qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et qu'il soit mis à la charge de

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402694_20240627

Administratif

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

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CHAMBRE 2

DTA_2103075_20240507

Administratif

7 mai 2024

Par un certificat d'urbanisme du 20 juillet 2021, le maire de Laborde (Hautes-Pyrénées), au nom de l'État, a estimé que la parcelle cadastrée section 0A n° 378 ne pouvait être utilisée en vue de la construction

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201498_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Par un courrier, enregistré le 3 octobre 2022, le maire de la commune de Labrit informe le tribunal que Mme A B a obtenu satisfaction.

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CHAMBRE 3

DTA_2202201_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.