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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201882_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300307_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103161_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302457_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304413_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304451_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103389_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202724_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301417_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400650_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002353_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100861_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202916_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203389_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201883_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200053_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200440_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302394_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302924_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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Radiations

PATRIZIO, Enzo, Luca, Bryan, PATRIZIO

SIREN 987784956Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/07/2026

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Créations

SANTI, Patrizio

SIREN 500780879Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

06/03/2026

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Radiations

NICOLINI, Patrizio

SIREN 918124553Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

28/12/2025

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Créations

BELLICINI, Patrizio, Lino, Francesco

SIREN 943321273Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

22/04/2025

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Immatriculations

NICCOLINI, Fabio Patrizio Luigi

SIREN 810586990Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

19/03/2025

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