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22 résultats pour « Philippe LAYE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1925296_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 9 et 22 juin 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la société Chubb European Group SE ; 2°) de ne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200062_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B fait valoir être lassé d'avoir été sans cesse dans l'obligation de présenter des sollicitations et avoir eu le sentiment d'être totalement ignoré pendant deux ans, circonstances qui ressortent également

Source officielle

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