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24 résultats pour « Philippe MONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201977_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, la commune de Chalon-sur-Saône, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, conclut à l'irrecevabilité des conclusions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004814_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

G présentait des signes locaux laissant envisager une thrombose veineuse, à savoir une douleur au mollet droit depuis plusieurs semaines et une douleur de la cuisse intense depuis deux jours, avec mollet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301520_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il a présenté une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en tant que moniteur tireur de câble de fibre optique datée du 11 octobre 2022 et renouvelée le 3 janvier 2023.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400067_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... a proféré des menaces et des insultes envers un moniteur sportif, ayant donné lieu à une sanction de huit jours de cellule disciplinaire du 10 au 18 août 2022.

Source officielle

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