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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

AA V domicilié Ferme de la Menthe - 520 rue Robert AH à Pimprez (60170) ; COMMUNE DE BEAURAINS LES NOYON Parcelle cadastrée section ZB n°26, située la Croix Blanche, appartenant à : * M.

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TA

5ème Chambre

DTA_2008809_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, l'association syndicale autorisée de l'œuvre générale du canal des quatre communes, représentée par Me Gouard-Robert, conclut à titre principal au rejet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105192_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Quessette, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Me Robert, substituant Me Spinazze, représentant les requérants, - les observations de Me

Source officielle

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