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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303380_20260424
24 avril 2026
Philippe Parisien ; - et les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
C1 et C2 en méconnaissance des dispositions de l'article 57 du livre des procédures fiscales ; les fichiers constitués par le service ne lui ont pas été transmis pour vérification des achats et des stocks
DTA_2300620_20241121
21 novembre 2024
pénitentiaire : " Constitue une faute disciplinaire du premier degré le fait, pour une personne détenue : / () 10° D'introduire ou tenter d'introduire au sein de l'établissement tous objets, données stockées
DTA_2001982_20221110
utilisée pour établir les états résultats C1 et C2 ; les fichiers constitués par le service ne lui ont pas été transmis pour vérification des achats et des stocks ; le respect des droits de la défense
Chambre 3
DTA_2303238_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2302348_20250717
17 juillet 2025
B a exercé les professions d'ouvrier logisticien, ainsi que des techniques de l'électrotechnique, au sein de la division stocks de la Direction des constructions navales (DCN) de Toulon.
8ème chambre
DTA_2405140_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 24 juin 2024, la société Axa France, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de condamner
DTA_2203078_20240607
7 juin 2024
S'agissant de la gestion des stocks, M.
DTA_2300032_20250930
30 septembre 2025
A... a exercé la profession de mécanicien de maintenance et d’ouvrier de gestion de stocks achats à la Direction des constructions navales de Toulon, professions et établissement mentionnés aux annexes
DTA_2202666_20250124
24 janvier 2025
ajoutée : - l'acquisition de matériels agricoles a été réalisée dans un but commercial afin de répondre aux besoins d'un client qui s'est finalement désisté ; par suite, le matériel est resté dans le stock
6ème Chambre
DTA_2302775_20251127
27 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, la SAS Haute Provence Aromatiques, représentée par Me Philip, demande au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la
3ème Chambre
DTA_2100984_20231102
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, la communauté d'agglomération du Grand Chambéry, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
Article 5 : Les conclusions présentées par l'agence Philippe A sont rejetées.
1ère chambre
DTA_2202824_20240220
20 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, la commune de Notre-Dame-de-Boisset, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2303846_20260424
DTA_2003012_20221005
5 octobre 2022
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la société Thalès Alenia Space France. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
H C, représenté par Me Jean-Philippe Ruffié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a infligé une amende administrative d'un montant de
DTA_2400285_20260305
5 mars 2026
C... ne pouvait procéder qu’à la liquidation de son stock de matériel de catégorie B jusqu’au 17 octobre 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier et n’est pas contesté que les opérations de vente
DTA_2201246_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - et les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2204551_20240606
6 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Saint-Etienne, représentée par la société d'avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
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