AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400161_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 11 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200840_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Pialou pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501084_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
le versement d'une somme de 900 euros à Me Pialou.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201577_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, sous réserve que Me Pialou renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ils précisent que la société Holding Pilota exerce une activité économique autre que la gestion d'un patrimoine mobilier. 7.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200630_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300199_20230224
24 février 2023
24 février 2023
le versement à Me Pialou de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600080_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600081_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600083_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600161_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
à Me Pialou d’une somme de 900 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500539_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500571_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201021_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C B, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 17 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200327_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200848_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Martin, juge des référés, et les observations de Me Pialou pour M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600727_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501136_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Pialou demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500776_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A Prince, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500786_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane d'enregistrer sa demande
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