CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

814 résultats pour « Pinier »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300973_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300974_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300975_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B..., représentée par Me Antomarchi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301370_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

et ses annexes sur un terrain cadastré section F n° 64, situé 776 route de Scalo, lieudit Teghie Rite ; 2°) d'enjoindre au maire de Pino de lui délivrer le permis de construire demandé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401460_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Devant cette entrée deux platanes ont été plantés, il y a environ quatre-vingt ans, sur une dépendance du domaine public dans l’axe des deux piliers du portail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528670_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, l’association Eustaquio Pino Casero Octave, représentée par son président en exercice, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301026_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301027_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301028_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401435_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Lisa Maria, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a retiré et rejeté les aides agricoles du premier pilier

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907930_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D E C I D E : Article 1 : La requête de la SARL Pink Pearl est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507841_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que la commune de Roquecourbe conteste le lien de causalité existant entre les dommages affectant le mur de clôture, le pilier et le portail motorisé de M. C...

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301873_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elles soutiennent que : - le pilier de leur clôture sur lequel était installé le module d’interphone et qui sert à la fermeture du portillon d’accès à leur propriété a été endommagé par un camion loué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109346_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a accordé le concours de la force publique à l'huissier chargé de procéder à son expulsion d'un logement situé 2 rue du Pinier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004145_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

de leur demande tendant a` ce que soit constatée la péremption du permis de construire du 4 septembre 2014 délivré à Mme B pour la construction de deux logements sur un terrain situé 3, Lieu-dit La Pinc

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318384_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Mme B soutient que : - l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière a commis une faute lors de l'ovariectomie droite qu'elle a subie le 6 septembre 2011, dès lors qu'une malfaçon de l'utilisation de la pince chirurgicale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100094_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

tribunal d'annuler les décisions des 10 et 14 décembre 2020 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de lui accorder le bénéfice du paiement en faveur des jeunes agriculteurs dans le cadre du 1er pilier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301902_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

dérogation au secteur scolaire, tendant à ce que leur fils D C soit scolarisé, au titre de l'année scolaire 2023-2024, en classe de 6ème au collège François Truffaut de Chef Boutonne plutôt qu'au collège du Pinier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200221_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

réserve le 22 décembre 2012 pour les deux entreprises ; - en 2019, elle a constaté l'apparition de fissures dans le revêtement du chemin de la Courberaie et un glissement du talus vers la rue Edmond Pintier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207871_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

lui a notifié le retrait de la parcelle cadastrée ZD 18, sise sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance, de la surface qu’elle avait déclarée au titre des aides surfaciques (premier pilier

Source officielle

Page 2 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC374 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE PINIER METAI

Greffe du Tribunal Judiciaire de Niort

Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Le tribunal judiciaire de Niort, par jugement du 5 août 2026, a prononcé la modification du plan de redressement judiciaire en ce sens que le tribunal a levé l'inaliénabilité des parcelles détenues en toute propriété sises commune de PIERREFITTE (79) et cadastrées section C n°295, n°269, n°282 et n°283 - N° RG : 20/00982

20/08/2026

Voir →

Créations

SCI Père Pinière

SIREN 108078338Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL LUCAS-PINIER

SIREN 493981559Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

Créations

PINIER, Francois, Guy, Paul

SIREN 105190805Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DES PINIERS

SIREN 380841718Greffe du Tribunal Judiciaire de Saintes

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Avril 2026 - Mandataire : SELARL THOMAS HUMEAU, 69 Cours National BP 90256, 17105 SAINTES - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-3 du Code de Commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. Patrimoine concerné : professionnel - N° RG : 26/00655

10/06/2026

Voir →