que : la responsabilité de la commune de Pérols et de la société d’aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole sont engagées en raison du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public ; les plots

Mme A expose qu'elle a chuté, le 3 juillet 2019, rue de la République, voie publique à Aubagne, sur un plot en plastique blanc scellé mais écrasé au sol, et plus particulièrement sur un marquage au sol

que : - l'association Ligue réunionnaise de surf a édifié sans autorisation une structure modulaire de type " algeco " sur le domaine public portuaire ; - la structure modulaire repose sur des plots

Ils soutiennent que l'accès restreint de la place Saint François à Nice, par la présence de plots escamotables qui se sont relevés et ont entraîné la chute de M.

Le 20 juin 2022, les services de la ville de Chelles ont installé des plots en béton en sus de cette barrière. Par la présente requête, M.

Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris est engagée pour défaut d’entretien normal d’un plot, situé sur la piste cyclable de la rue Lafayette, sectionné sur 80% de sa hauteur ; la ville

juillet 2021 d'un sens unique sur la partie basse de la route des Choseaux, l'aménagement d'une piste pour cycles et piétons avec marquages horizontaux (peinture au sol) et verticaux (mise en place de plots

juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre de procéder sans délai au retrait des plots

l'attribution de points en fonction de l'encombrement du système et sur une éventuelle intégration du refroidisseur dans la plateforme laser ; - sa note doit être réévaluée s'agissant du nombre de plots

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots

mètres de largeur d'emprunter le pont de Vizézy, porte une atteinte excessive à la liberté de circulation, notamment en ce qu'il s'applique y compris aux véhicules de secours ; - l'implantation des plots

règlement des étalages et des terrasses ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le trottoir sur lequel serait installée la terrasse ne mesure pas 1,80 mètre mais 2,41 mètres, que les plots

que l'article R. 417-11 du code de la route soit respecté face à l'école maternelle et primaire "Françoise Giroud" située 5 chemin de la Solvadière ; 2°) à défaut, de lui enjoindre d'installer des plots

A... prévoit la construction d’une terrasse en bois sur plots, surélevée par rapport au sol, qui ne constitue donc pas une terrasse de plain-pied.

" scié ", l'autre évoquant un plot " cassé ".

associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Faches-Thumesnil a accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots

D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le maire de Faches-Thumesnil a accordé à la SNC IP1R un permis de construire un ensemble de 3 plots

La société Socotec a alors procédé à de nouveaux prélèvements, notamment sur les plots de colle de l'enduit thermique, par l'extérieur de la résidence le 17 mars 2020.

l'exécution, d'une part, de la décision du maire de Chichée tendant au déplacement du passage piéton se situant à l'angle de la route départementale 45 et de la rue de Chablis, et tendant à l'installation de plots

B à sa parcelle AD n°11 depuis la voie publique impasse Fessou à Garges-lès-Gonesse et d'enlever les plots de bois qui ont été plantés devant le portail de la propriété, dans un délai de trois mois à compter