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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306526_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Prayon est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306529_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Prayon est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306531_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Prayon est transmis au tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306204_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle soutient que les désordres litigieux sont susceptibles d'avoir une partie de leur origine dans la réalisation des garde-corps installé par la société Construction métallique pradéenne, qui a disparu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223369_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501313_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

administrative : 1°) d'enjoindre à la société DIDA représentée par Maître Jean-Charles HIDOUX, liquidateur judiciaire, de libérer les emplacements n°2 et 3 situés dans la station de métro Rond-Point du Prado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101557_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il fait valoir que ces sociétés d'assurances doivent être attraites aux opérations d'expertise en leur qualité d'assureurs de la société Prayon afin de leur permettre d'exercer leur recours subrogatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407929_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société SAS SC, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe parc balnéaire du Prado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2408001_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de la société SAS SC, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe parc balnéaire du Prado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2200021_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis tacite N° PC 971127 21 01030 en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401514_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS ALU COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507491_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, de la dépendance du domaine public maritime de l'Etat, qu'elle occupe sur le parc balnéaire du Prado, plage des sablines à Marseille (13008), dans le délai de 10 jours à compter de la notification de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401513_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2024, la SAS société antillaise de vitrerie, de miroiterie et accessoires (SAVIMA), représentée par Me Michel Pradines, demande au

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406868_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle

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TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430037_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 18 juin 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223323_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Compagnie Nationale Royal Air Maroc représentée par Me Pradon de la SCP Clyde et Co, demande au tribunal : 1°) de ramener

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501507_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’eau ; les annexes à la convention de délégation du service public de l’assainissement ; les annexes au contrat de concession de travaux pour l’exploitation de la station d’épuration du Grand Prado

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2501508_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de l’eau ; les annexes à la convention de délégation du service public de l’assainissement ; les annexes au contrat de concession de travaux pour l’exploitation de la station d’épuration du Grand Prado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301221_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dumont-Scognamiglio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° T2300138 du 10 janvier 2023 du maire de Marseille réglementant temporairement la circulation et le stationnement allée latérale paire du Prado

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503919_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., le comité du Mas Praden et le collectif Les Sentinelles des Garrigues doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 du préfet du Gard de non-opposition

Source officielle

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