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23 résultats pour « Proisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2000033_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Cet expert ajoute que cette prise en charge est d'ailleurs recommandée par l'HAS en préalable de ce type d'intervention.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406031_20241223

Administratif

23 décembre 2024

23 décembre 2024

{"annulation": "Le tribunal annule l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales pour insuffisance de motivation, notamment l'absence de prise en compte du nouveau contrat de travail

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Journal officiel
Ventes et cessions

NH AUTO, CARROSSERIE ARGOTE PROISY

SIREN 103609004Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 19/05/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Landes le 22/05/2026 sous le numéro Dossier 202600018806 référence 4004P012026A00956 Adresse de l'ancien propriétaire: 3335 Route de Northon 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

02/06/2026

Voir →

Modifications diverses

Proisy, Dylan, Franck

SIREN 820541548Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

29/03/2026

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Créations

SCI Proisy

SIREN 101888378Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

Proisy, Dylan, Franck

SIREN 820541548Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARROSSERIE ARGOTE PROISY

SIREN 880314497Greffe du Tribunal de Commerce de dax

25/11/2025

Voir →

Résumé IA — à vérifier
TA

Eloignement urgent

DTA_2407396_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

{"le tribunal a annul\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pour vice de proc\u00e9dure (m\u00e9connaissance du droit d'\u00eatre entendu) et pour erreur de droit (absence de prise en compte de la

Résumé IA — à vérifier