Rémy et F, voisins immédiats du projet, ainsi que l'association de défense des intérêts des quartiers centre est de Strasbourg (ADIQ), demandent l'annulation de cet arrêté. Sur la jonction : 2.

C G, adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et actes administratifs prévus et régis par le code de l'urbanisme.

Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade.

Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade.

Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade.

Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade.

Dans ce cas, les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport au plan vertical de la façade.

méconnait l'article UA 11-2 du règlement du PLU en ce que les percements sont plus larges que hauts ; - il méconnait l'article UA 11- 4 en ce que les ouvertures de la toiture du projet ne sont pas en saillie

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de la Ville de Paris demeure régi par les dispositions de l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme dans sa rédaction antérieure

l'ensemble de la zone UH : Pour l'application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons, saillies

ou extensions d'une hauteur supérieure à 3,50 mètres, doivent être implantées éloignées des limites séparatives à une distance comptée horizontalement de tout point de la construction (excepté les saillies

; / - les constructions dont la hauteur prise au niveau du sol est inférieure ou égale à 60 cm, - les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture, - les balcons et les coursives en saillie

D’une part, il ne résulte pas des dispositions précitées de l’article R. 431-9 du code de l’urbanisme que le plan de masse doive préciser les distances entre les saillies des bâtiments projetés et les

En outre, les dispositions précitées de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne concernent pas le plan de masse qui est régi par l'article R. 431-9 du même code.