Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301348_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, premier conseiller, pour statuer sur les référés précontractuels, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108945_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les sources potentielles d'odeurs (bassins, lagunes) difficiles à confiner en raison de leur grande surface sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage en tenant compte, notamment, de
Source officielle9ème chambre
DTA_2203998_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203999_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204000_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il expose les autres solutions envisagées et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de la protection de l'environnement, le projet a été retenu.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206186_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
à destination, ni lié à des équipements d'intérêt collectif et de service publics, le procédé d'extraction de la fraction humide des ordures ménagères par Tri Mécano-Biologique n'est plus promu en raison
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
du même code : " Les décisions mentionnées aux articles L. 211-6 et L. 214-10 et au I de l'article L. 514-6 peuvent être déférées à la juridiction administrative : / 1° Par les tiers intéressés en raison
Source officielle1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
28 février 2025
la mise à disposition de la digue D2 qui devait intervenir le 15 mars 2016 n'a eu lieu qu'à partir du mois de novembre 2016 dans des conditions dégradées jusqu'à la fin du mois de janvier 2018 et en raison
Source officielle2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par la présente requête, la communauté intercommunale Réunion Est (CIREST), qui vient désormais aux droits de la commune de Saint-Benoît du fait du transfert de la compétence « eaux et assainissement »
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Dès lors, la situation de fait actuelle ne caractérise pas un risque d’exposition à des traitements inhumains ou dégradants en raison du manque de nourriture.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
comme ayant renoncé à invoquer cette clause, dès lors qu'elle rejetait leur réclamation sans opposer de telles stipulations ; - la région ne peut invoquer l'autorité relative de la chose jugée en raison
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