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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302057_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Sur les conclusions de la requête de M. Sylla : En ce qui concerne les dispositions applicables : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309446_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505297_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505190_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 décembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502785_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504699_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505194_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par des mémoires en défense enregistrés respectivement les 14 et 20 août 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503119_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503125_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501900_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600802_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, la société SAS ADX Groupe se désiste de sa requête et conclut au rejet des frais liés à l’instance sollicitée par l’OPH Troyes Aube Habitat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503885_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu’aucun des moyens invoqués par le requérant n’est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502419_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503214_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme E... est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B... E... et au préfet de la Haute-Garonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502571_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504097_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, le préfet du Morbihan conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502294_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502783_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par une décision du 3 février 2025, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. Par la présente requête, Mme A... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501931_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par une décision du 12 novembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande. Par la présente requête, M. D... demande au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle

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