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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2200338_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

4ème arrondissement, puis à l'école maternelle de Montessuy, Lyon 4ème arrondissement, pour l'année 2020-2021, Mme B exerçant désormais ses fonctions au sein du Pôle inclusif d'accompagnement localisé (PIAL

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201682_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

bénéficié, le 28 décembre 2022, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201683_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

bénéficié, le 28 décembre 2022, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300002_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

bénéficié, le 29 décembre 2022, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300087_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

bénéficié, le 17 janvier 2023, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant alors dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301612_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

C... est professeure d’anglais, au grade de professeur certifié de classe normale, désormais affectée au lycée polyvalent Roland Garros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1903566_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Considérant ce qui suit : M. et Mme G... sont propriétaires à Albi (Tarn) d’une maison d’habitation située 14 rue Jules Rolland, dont une partie est mitoyenne avec un local appartenant à la commune

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300053_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

bénéficié, le 16 janvier 2023, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300074_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

bénéficié, le 16 janvier 2023, d'un entretien personnel avec un officier de protection de l'OFPRA qui s'est déroulé par visioconférence, le requérant se trouvant dans la zone d'attente de l'aéroport Roland

Source officielle

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