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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème chambre
DTA_2402384_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404194_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle11ème chambre
DTA_2407188_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108627_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que ces deux sociétés ont participé aux travaux en qualité de maitre d'œuvre et que l'agence d'architecture Hanrot et Rault n'est pas une entité juridique.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207528_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser une somme de 17 416 euros en réparation des préjudices subis suite à son hospitalisation
Source officielle11ème chambre
DTA_2408808_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
ministre de l’intérieur fait valoir que l’acte de naissance et la copie littérale produits à l’appui de sa demande de visa ne comportaient pas toutes les mentions nécessaires, que celles-ci ont été rajoutées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204332_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la taxe foncière sur les propriétés bâties mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble de 67 logements à loyers modérés situés dans la résidence Louis Plana au 1 à 5 impasse Raoul
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108449_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106484_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juillet 2021 et 7 février 2022, la SAS Bouygues Immobilier, représentée par Me Raoul , demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2401918_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000
Source officielle11ème chambre
DTA_2405231_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406545_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que son véhicule a été endommagé par des bornes escamotables à l'intersection de la rue Alexandre Mari et de la rue Raoul Bosio à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2400957_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2403959_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme F... A...
Source officielle11ème chambre
DTA_2407680_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Raoul ; les observations de Me Guilbaud représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle11ème chambre
DTA_2408448_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205358_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
C a été retenue par le bailleur social " Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 1 avenue Raoul Nordling à Ozoir-la-Ferrière (77330) et
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2506206_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518160_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307948_20230821
21 août 2023
21 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux (Seine-et-Marne) pour une durée de vingt-huit jours, il a déclaré lors de son interpellation une résidence aux Mureaux (Yvelines), 27 avenue Paul Raoult
Source officiellePage 2 sur 65