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B..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un

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1ère chambre

DTA_2402348_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401122_20240621

Administratif

21 juin 2024

C, représenté par l'AARPI Belliard-Ratrimoarivony-Chhann agissant par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401240_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401280_20240713

Administratif

13 juillet 2024

Henry, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A, et de l'intéressé lui-même, qui ont repris les éléments contenus dans les écritures et précisé que M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500134_20250207

Administratif

7 février 2025

D..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 février

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501835_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M. B..., - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de Mayotte.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501837_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501838_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C...

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501847_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - et les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501876_20250912

Administratif

12 septembre 2025

C A, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600284_20260128

Administratif

28 janvier 2026

D..., représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui désigner un

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502166_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B... représenté par Me Ratrimoarivony, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°20864 du 3 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai ;

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400021_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, Mme D A C, représentée par Me Ratrimoarivony, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500194_20250217

Administratif

17 février 2025

C..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501843_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - les observations de M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501875_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B C, représenté en dernier lieu par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501878_20250912

Administratif

12 septembre 2025

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600346_20260131

Administratif

31 janvier 2026

Jégard, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et rappelle que M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401236_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Il y a lieu, compte tenu de l'urgence, d'admettre provisoirement Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de dire qu'elle sera assistée par Me Ratrimoarivony.

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