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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202857_20240607
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La décision du 27 octobre 2022 du centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux est annulée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206670_20240124
24 janvier 2024
représentée par Me Simonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 7339486, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500880_20260114
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 28 novembre 2025, le maire de la commune du Robert a accordé un permis de construire à M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302450_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par Me Montergoux-Lafaille et Me
ORTA_2301846_20240318
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
5ème chambre
DTA_1906063_20231106
6 novembre 2023
Article 2 : Les frais d'expertise, à hauteur de 2 100 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge de la commune de Brie-Comte-Robert.
2ème chambre
DTA_2100293_20230217
17 février 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, la société Gretz Prestig'immo, représentée par Me Clavier, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brie-Comte-Robert
3ème chambre
DTA_2314956_20260323
23 mars 2026
Cette illégalité constitue une faute susceptible d’engager la responsabilité du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger.
ORTA_2213672_20240124
prévention santé, représentée par Me Simonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 1303631, n° 1383318 et n° 8399630, émis à son encontre par le centre hospitalier intercommunal Robert
1ère Chambre
DTA_2300090_20230706
6 juillet 2023
du Robert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2311326_20250509
9 mai 2025
mai et 23 mai 2024, la société Cobat, représentée par son président en exercice, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert
DTA_2100611_20220707
7 juillet 2022
Ce dernier montant n'est pas contesté par la commune du Robert, qui n'a pas produit d'observation à l'instance.
ORTA_2403810_20250327
27 mars 2025
Le délai d'un mois imparti à l'association Union Cépière Robert Monnier est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.
ORTA_2302455_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande
ORTA_2302456_20240404
ORTA_2302457_20240404
ORTA_2302458_20240404
ORTA_2302459_20240404
ORTA_2302460_20240404
ORTA_2302461_20240408
8 avril 2024
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