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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304993_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Brière, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110576_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105902_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Saint-Laurent-du-Verdon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309363_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300401_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2507797_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513509_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602536_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guionnet Ruault, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301960_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306068_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant la SCI requérante.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303478_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Chabas, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2210630_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2110437_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Paul, représentant M. E et de Me Nogaret, représentant la commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401160_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406456_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Tagnon, représentant la commune, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501296_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Guionnet Ruault, magistrat désigné, - et les observations de Me Habert, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410514_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502730_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512238_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301461_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Dépôts des comptes

RUAULT MACONNERIE

SIREN 897826194Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/07/2026

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Créations

RUAULT, Hans, Olivier

SIREN 106472145Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

23/06/2026

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Créations

RUAULT DE BEAULIEU, Christophe

SIREN 513624106Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

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Créations

Ruault, Eléonore, Daphné, Elsa

SIREN 105325021Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

02/06/2026

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Dépôts des comptes

RUAULT EVENEMENTS

SIREN 512616178Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/05/2026

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