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27 résultats pour « Samuel Baud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301014_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

L'intéressé a été interpellé le 13 mars 2023 par les services de gendarmerie et placé en garde à vue pour vol et tentative de vol en bande organisée avec arme, enlèvement et séquestrations.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402315_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SA FICAP, qui a pour activité les fournitures industrielles, la construction et la maintenance de convoyeurs à bandes, occupe depuis le 1er octobre 2000 un local " Atelier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300603_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Aux termes UC 7 du même plan concernant l’implantation des constructions par rapport aux limités séparatives : « (...) 7.1.2 Au-delà de la bande de 15 mètres prise à compter de l’alignement / L'un des

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200253_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

urbaines, il y a obligation de mettre au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements adaptés qui peuvent, en fonction des besoins et contraintes de la circulation, être réalisés sous forme de bandes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502554_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

soulevés contre ce permis modificatif ne présente un caractère sérieux ; - le permis n'est pas illégal au motif qu'il est fondé sur l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2016 qui instaure une SUP sur une bande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204983_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 20 décembre 2023 et 27 novembre 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel

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TA

3ème Chambre

DTA_2204984_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 29 avril 2024 et 13 janvier 2025, l’association Eau & Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel

Source officielle

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