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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102547_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’administration a remis en cause cette déduction au motif que la société Vitres et verre n’a jamais comptabilisé de créance en compte courant à l’encontre de sa filiale à l’actif de son bilan.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301252_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ; - le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202748_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. - Filière administrative. () / 4° Adjoints administratifs du ministère de la défense ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205847_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Broeckaert
Source officielle1ère chambre
DTA_2004054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article 8 du décret du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière : " ().
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201238_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - les observations de Me Catani,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
sur la base des éléments de tarification habituels recensés par l'expert concernant le déblai et le remblai de terres pour des opérations de terrassement et d'évacuation des déchets inertes selon une filière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200663_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'objet d'une remise en état conformément au III de l'article R. 512-46-25 et notamment que l'ensemble des terres et les déchets inertes issus du BTP rapportés sont retirés du site et évacués vers les filières
Source officielle1ère chambre
DTA_2400468_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
considéré comme un candidat « apte au grade » dès lors que ces avis font état « des qualités professionnelles et personnelles requises pour se présenter utilement à la sélection d’inspecteur divisionnaire filière
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202418_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Si en application des articles L. 113-3 du code de la voirie routière ainsi que des articles L. 323-1 et L. 433-3 du code de l'énergie précités l'exécution des travaux qu'envisage Énedis et sa filiale,
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
une requête et des mémoires enregistrés les 26 juillet 2022, 15 mars 2024 et 17 juin 2024, l'association Collectif les pieds dans l'eau - Chemin du Roy, le halage, hameau de Beaulieu, la SARL du Val Sarah
Source officielle3ème chambre
DTA_1903824_20220826
26 août 2022
26 août 2022
l'acquisition par ces sociétés de véhicules et/ou d'autorisations de mise en service de véhicules auprès des sociétés Ambulances clair de lune, Ambulances Saint Nicolas, Ambulances Saint Nicolas Orléans, Saran
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