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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403089_20250103
3 janvier 2025
Il ressort des motifs de la décision en litige du 21 octobre 2024 que, le 20 octobre 2024, à 01h15 à Saugnac-le-Muret, à l'issue d'une vérification prévue à l'article R. 234-4 du code de la route, le taux
1ère Chambre
DTA_2003314_20230317
17 mars 2023
A C est propriétaire d'une parcelle cadastrée à la section AI n° 157 d'une superficie totale de 906 m², située au lieu-dit Le Sagnac, sur le territoire de la commune de La Motte d'Aveillans.
4ème chambre
DTA_2304247_20260430
30 avril 2026
Selon les écritures en défense, la première concerne une infraction contraventionnelle de 5ème classe, commise à Saunay, en Indre-et-Loire, à l’occasion d’un transport de cabotage le 4 août 2021, portant
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301859_20230612
12 juin 2023
B A, représenté par Me Salsac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer les mesures utiles à la protection des usagers de la route communale du Bourg à la Forêt, à la sauvegarde des biens appartenant
3ème chambre
DTA_2101368_20231005
5 octobre 2023
A la suite de complications survenues lors de l'accouchement, G a été transférée en unité de réanimation néonatale où une encéphalopathie anoxo-ischémique de grade III de Sarnat a été diagnostiquée.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504800_20251008
8 octobre 2025
ischémique anténatale avec œdème angiogénique ; B... est décédée le 11 août 2020, dans les bras de sa mère, quatre heures après son extubation, des suites d’une encéphalopathie anoxo-ischémique sévère, SARNAT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406933_20260120
20 janvier 2026
F..., expert inscrit sous la spécialité C-06.01 - Couverture - Étanchéité : généralistes, domicilié 6 rue de Saunal à Albi (81000), est désigné comme expert.
DTA_2006742_20230307
7 mars 2023
d'hypothèses de fondation, a préconisé la réalisation de deux séries de travaux à caractère provisoire, l'évolution du mur en cause étant soumise au résultat d'observations au moyen de jauges de type Saugnac
1ère chambre
DTA_2304070_20251023
23 octobre 2025
Dans ces conditions, le maire de la commune de Salsac n’a pas entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme.
DTA_2101275_20230627
27 juin 2023
Landes, que l'attribution d'une aide d'un montant de 683 514,66 euros a été convenue le 26 avril 2010 au bénéfice d'un ensemble parcellaire de 1 074,66 ha situé sur le territoire des communes de Lüe, Saugnac
3 ème Chambre
DTA_2103464_20250123
23 janvier 2025
Sitôt l'extraction réalisée, un diagnostic d'encéphalopathie anoxo-ischémique SARNAT 2 associé à une insuffisance rénale aiguë a été posé.
Chambre 3
DTA_2501276_20250707
7 juillet 2025
C se prévaut d'un contrat de travail durée indéterminée en qualité d'ouvrier polyvalent au sein de la société Satnam Pro, le dernier bulletin de salaire produit date de janvier 2025, soit trois mois avant
DTA_2002696_20230120
20 janvier 2023
d'une asphyxie périnatale (anoxo-ischémie), a imposé une hospitalisation en réanimation et le tableau neurologique présenté par le nouveau-né sera qualifié d'encéphalopathie anoxo-ischémique de stade Sarnat
2ème Chambre
DTA_2302294_20250507
7 mai 2025
auprès des clients de la SARL Nobel Connexion et a ainsi constaté que trois avoirs clients comptabilisés au titre de l'exercice clos en 2018 étaient inconnus des clients concernés : les entreprises SATVAC
DTA_2102169_20231207
7 décembre 2023
L'enfant a présenté une encéphalopathie post-anoxique de type Sarnat 1-2, qui a nécessité des soins de réanimation, puis a été prise en charge à 2h50 dans le service de réanimation pédiatrique du centre
DTA_2401525_20260224
24 février 2026
BASE + EXE ; − 3 499,20 euros TTC pour la mission OPC ; - ce montant dépasse celui estimé par l’expert qui était de 18 000 euros TTC ; - il a été nécessaire de faire procéder au relevé des jauges Saugnac
CHAMBRE 3
DTA_2202793_20251124
24 novembre 2025
peut être attribuée à la perte de frayères sur le gave d’Aspe entre Soeix et Bedous ou encore par la reproduction d’une image du XVIIIème siècle représentant un pêcheur sur le portail de l’église de Sarrance
6ème chambre
DTA_2101259_20231011
11 octobre 2023
ainsi que la bradycardie, prolongée par le retard d'extraction par césarienne, est la conséquence de l'hypoxie fœtale aiguë, source exclusive d'une atteinte neurologique de stade 2 selon le score de Sarnat
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