CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
La société Scania n’ayant pas proposé de transaction à la Commission, cette dernière a, par une décision du 27 septembre 2017, infligé une amende à Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland
DTA_2101578_20251219
3ème Chambre
DTA_2104701_20240312
12 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 avril et 23 octobre 2023, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au rejet de
DTA_2101601_20251222
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
Par une seconde décision du 27 septembre 2017, la Commission a également constaté que les sociétés de construction de camions du groupe « Scania » (Scania A.B, Scania C.V A.B et Scania Deutschland GmbH
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay, concluent au sursis à
6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2023, la société SCANIA AB, la société SCANIA CV AB et la société SCANIA DEUTSCHLAND GmbH, dénommées sous le nom groupe SCANIA, représentées par Me Lazerges et Me Sauzay
DTA_2102464_20250618
Chambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 septembre 2022, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschlan GmbH, dites le groupe " Scania ", représentées par le cabinet Allen et Overy LLP, concluent au
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411280_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, la SAS Scaprim Property Management demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2024-17843 du 25 juin 2024 lui infligeant une
DTA_2106377_20241120
20 novembre 2024
Me Lerebour représentant les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH ; .
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistrés le 17 octobre 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
DTA_2400759_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2024, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et
DTA_2400760_20250624
DTA_2400761_20250624
DTA_2102637_20250624
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB (publ), Scania CV AB (publ) et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête
DTA_2102651_20250624
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025, les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état
DTA_2102578_20250624
Par un mémoire enregistré le 4 février 2025 les sociétés Scania AB, Scania CV AB et Scania Deutschland GmbH, représentées par Me Lazerges et Me Lerebour, concluent au rejet de la requête et, en tout état
DTA_2407347_20251210
10 décembre 2025
enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B..., représentée par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d’invalidité de son infirmité « perforation du ligament scapho-ulnaire
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600392_20260127
27 janvier 2026
demande au tribunal de désigner un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état du mur d’enceinte situé aux 9 - 10 impasse Scarron
Page 2 sur 5