Dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Schaeffer avocat de M.

B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Codognes, avocat de M. A qui persiste dans les conclusions.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocat de M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocate de M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 29 août 1993, est entré en France en 2018 selon ses déclarations.

Schaeffer ; - et les observations de M. A....

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Schaeffer, - et les observations de M. A....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2023, Mmes A, Vaimiti Ah-Scha et Teura Manaois ont saisi le juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Schaeffer, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

(M et D), demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement, sinon conjointement, les sociétés Cabinet ID Architecture, Bicome, Secalor, EGPL, Joffroy Menuiserie, WZ Constructions, Hoerrmann - Schad

L’infraction du 27 décembre 2023 à Les Neyrolles consistant à un excès de vitesse entre 5 et 20 km/h et l’infraction du 19 janvier 2024 à Codognan consistant à un non respect d’arrêt au feu rouge, ont