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Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Labouheyre, aux entreprises SAS V2S Architecte, SARL Alliance Pro Carrelage, SARL Morlaes, SARL SFEI Sarrat et à Monsieur C...

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2407247_20250619

Administratif

19 juin 2025

A la qualification d'instructeur sur entraîneur synthétique de vol (SFI) pour les appareils A330/350, ainsi qu'une qualification SFI A320 et une qualification TRI A320.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2114404_20231114

Administratif

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Jamais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021, par laquelle le ministre chargé des transports a procédé au retrait des qualifications SFI A 320 et TRI A

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405631_20240626

Administratif

26 juin 2024

sa requête par les mêmes moyens ; - Me Michaud, représentant le Grand port maritime de Marseille qui a maintenu les termes de son mémoire en défense ; - Me Sanguinette, représentant la société Sferis

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5ème Chambre

DTA_2308941_20260211

Administratif

11 février 2026

font apparaître les cumuls imposables figurant sur ses fiches de paye des mois de mars 2020 pour la société software engineer, de mai 2020 pour la société Harold waste et octobre 2020 pour la société Sfeir

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2ème Chambre

DTA_2314076_20250619

Administratif

19 juin 2025

Procédure après renvoi : Par un mémoire enregistré le 16 mai 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Sfez, persistent dans leurs conclusions et demandent de mettre à la charge de l'État la somme de 3

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5ème chambre

DTA_2412787_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par la société Spring Legal (Me Sfez), demande au tribunal administratif d’enjoindre sous astreinte au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre les mesures qu’implique l’exécution du

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4ème chambre

DTA_2001958_20220704

Administratif

4 juillet 2022

De son côté, la société requérante ne produit aucun élément de nature à justifier de la réalisation effective de cette prestation par la société SFED.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314597_20240130

Administratif

30 janvier 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 décembre 2023, la société Vérizon France, représentée par Me Lagoutte et Me Sfeir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209132_20230511

Administratif

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Freight distribution international, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202186_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Tarkett Holding GmbH, Forbo Sarlino, Forbo Participations, Forbo Holding LTD, Gerflor, Midfloor, Topfloor ainsi que le Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs et Fabricants de Sols et de Murs (SFEC

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202187_20221021

Administratif

21 octobre 2022

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11ème Chambre (JU)

DTA_2114296_20230510

Administratif

10 mai 2023

A dont les intérêts étaient désormais assurés par Me Sfez qui s'est constitué à la même date sans solliciter, toutefois, sa désignation au titre de l'aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300137_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 24 janvier 2023, la SCI Abita, représentée par Me Sfez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205159_20231010

Administratif

10 octobre 2023

E C, représenté par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 8 octobre 2021

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407536_20240627

Administratif

27 juin 2024

B A, représenté par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2024 par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300832_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 février et 3 mars 2023, la société Arowi, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 décembre

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401518_20240418

Administratif

18 avril 2024

A C, représenté par Me Nicolas Sfez, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la Serbie

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2ème chambre

DTA_2300870_20240202

Administratif

2 février 2024

B A, représenté par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler son titre de séjour en classant " sans suite

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302967_20230724

Administratif

24 juillet 2023

B A, représenté par Me Julien Sfez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

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