Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

versera à Me Thibaud, avocat de Mme A, une somme de 900 (neuf cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

N’telle-Siman doivent être regardés comme demandant l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Barbery (14220) en vue de l’élection des conseillers

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, la SAS Aquipierre Méditerranée, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 15 février

Simon a été entendu à l'audience publique du 22 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, la société Lincoln Electric France, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre

B..., représentée par Me Thibaud, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.

A..., représenté par Me Thibaud, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de