AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2529819_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410680_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 12 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Soukouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle8ème chambre
DTA_2507065_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513504_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., ressortissant sénégalais, né le 10 octobre 1988 à Soutouta (Sénégal), s’est présenté le 25 septembre 2025 au guichet unique d’enregistrement des demandes d’asile des Bouches-du-Rhône.
Source officielle9ème chambre
DTA_2110010_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A, ressortissant sénégalais né le 5 mai 1981 à Soutouta, a déposé une demande de carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au séjour le 17 juin 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2310760_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
De cette union sont nés en France, le 19 novembre 2019, Sokona A..., scolarisée en classe de moyenne section de maternelle pour l’année 2023-2024, et le 5 juin 2021, Mamadou A..., admis en crèche à la
Source officielleChambre 3
DTA_2401441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
M. et Mme A se prévalent de leur souhait de rester auprès de leurs enfants, résidant régulièrement en France, Mohamed A né en 2001, Oumaïma A née en 1994, et leur fille aînée, Soukaina A née en 1989, cette
Source officielleChambre 3
DTA_2401442_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
M. et Mme A se prévalent de leur souhait de rester auprès de leurs enfants, résidant régulièrement en France, Mohamed A né en 2001, Oumaïma A née en 1994, et leur fille aînée, Soukaina A née en 1989, cette
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519229_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... est seul détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant F... dont la mère est décédée ; l’enfant Sokona est exposée à des risques d’excision ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211420_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
naissance, pris en transcription du jugement supplétif n° 6062 du 19 novembre 2020 du tribunal de grande instance de Bamako, fait état de la naissance C A le 22 février 2007 à Bamako, de B A et de Sokona
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