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30 résultats pour « Soukouna »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529819_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 du préfet du Val-de-Marne en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2410680_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août et 12 septembre 2024, Mme C B, représentée par Me Soukouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507065_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513504_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant sénégalais, né le 10 octobre 1988 à Soutouta (Sénégal), s’est présenté le 25 septembre 2025 au guichet unique d’enregistrement des demandes d’asile des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110010_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, ressortissant sénégalais né le 5 mai 1981 à Soutouta, a déposé une demande de carte de séjour temporaire au titre de l'admission exceptionnelle au séjour le 17 juin 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310760_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

De cette union sont nés en France, le 19 novembre 2019, Sokona A..., scolarisée en classe de moyenne section de maternelle pour l’année 2023-2024, et le 5 juin 2021, Mamadou A..., admis en crèche à la

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TA

Chambre 3

DTA_2401441_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

M. et Mme A se prévalent de leur souhait de rester auprès de leurs enfants, résidant régulièrement en France, Mohamed A né en 2001, Oumaïma A née en 1994, et leur fille aînée, Soukaina A née en 1989, cette

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401442_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

M. et Mme A se prévalent de leur souhait de rester auprès de leurs enfants, résidant régulièrement en France, Mohamed A né en 2001, Oumaïma A née en 1994, et leur fille aînée, Soukaina A née en 1989, cette

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519229_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... est seul détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant F... dont la mère est décédée ; l’enfant Sokona est exposée à des risques d’excision ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de

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TA

9ème Chambre

DTA_2211420_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

naissance, pris en transcription du jugement supplétif n° 6062 du 19 novembre 2020 du tribunal de grande instance de Bamako, fait état de la naissance C A le 22 février 2007 à Bamako, de B A et de Sokona

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